Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Fiche pratique
Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Certaines armes classées en catégorie B peuvent être autorisées pour faire du tir sportif ou en cas de risque professionnel. Cette page vous indique les armes concernées et les règles à respecter pour les acheter et les détenir.
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Carte européenne d'armes à feu
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