COVID19 : Fonds d’intervention économique de la ville de Phalempin

Après les aides proposées par l’État et par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, et grâce à la délégation de pouvoirs de la Région Hauts-de-France chargée de la compétence économie, la commune de Phalempin a mis en place un fonds d’intervention économique destiné aux entreprises phalempinoises impactées par la crise du coronavirus.

– Ce fonds est réparti en deux aides possibles et cumulables :

  1. Une aide financière pour vos dépenses en protections sanitaires si votre établissement ou votre cabinet accueille du public. Cette aide forfaitaire peut être cumulée à celle de la CPAM et autres.
  2. Une aide financière si vous avez des difficultés à maintenir votre entreprise en raison de la crise du coronavirus. Cette aide analysée au cas par cas peut être cumulée à d’autres aides.

– Pour bénéficier du fonds d’intervention économique de la commune, le formulaire disponible ci-dessous doit nous être envoyé avant le 15 décembre 2020,  la délégation de pouvoirs accordée par la Région Hauts-de-France prenant fin le 31 décembre 2020.

Identité du demandeur et éléments à certifier

Formulaire à remplir :

6 + 2 = ?

  • Ces informations sont à caractère confidentiel. Seuls les élus et le personnel municipal ayant besoin d’en connaître sont autorisés à les traiter.Ces informations seront supprimées une fois la procédure terminée, sauf vos coordonnées si vous avez coché la case correspondante.
  • Seuls les dossiers complets seront instruits.
  • Le traitement de vos données à caractère personnel est mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen (UE) dit RGPD n°2016/679. Conformément à ces textes vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données.
  • Références :
    – Délibération du Conseil Municipal de Phalempin du 30 avril 2020
    – Délibération du Conseil Municipal de Phalempin du 26 juin 2020
    – Convention entre la Région Hauts-de-France et la ville de Phalempin portant délégation de compétence
    – Annexe à cette convention relative à la création du Fonds d’intervention économique de la ville de Phalempin