Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)                
                         >        
            
                            
                    Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?                
                                
    
    Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.
L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
- 
                    Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Activités relevant des services à la personne 
- 
                    Code du travail : article D7231-1 Liste des activités relevant des services à la personne 
- 
                    
                                        Déclaration et agrément des organismes de services à la personne 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Centre de remboursement du Cesu 
- 
                    
                    Urssaf 
- 
                    Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie 
- 
                    Site des services à la personne Ministère chargé des finances 
Horaires d’ouverture
Ouverture de l'Hôtel de Ville :
- LUNDI 8h30/12h - 13h30/17h
- MARDI 8h/12h
- MERCREDI 8h/12h - 13h30/17h
- JEUDI 8h/12h - 13h30/17h
- VENDREDI 8h/12h
- Les services sont joignables par téléphone le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h.
- LUNDI 8h30/12h - 13h30/17h
- MARDI 8h/12h
- MERCREDI 8h/12h - 13h30/17h
- JEUDI 8h/12h - 13h30/17h
- VENDREDI 8h/12h
- Les services sont joignables par téléphone le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h.
Coordonnées
5 rue Jean Baptiste Lebas
59133 - Phalempin
Tél. : 03 20 62 23 40
Fax.: 03 20 32 75 47
59133 - Phalempin
Tél. : 03 20 62 23 40
Fax.: 03 20 32 75 47

 
    