Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Fiche pratique
Vérifié le 31 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Dossier relatif au conseil syndical
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)