Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Fiche pratique
Vérifié le 26 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez contester la validité de l'autorisation d'urbanisme que vient d'obtenir votre voisin (permis de construire, de démolir, d'aménager, non opposition à déclaration préalable). Si vous avez un intérêt à agir, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l'autorisation ou faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté