Démarches administratives

Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont les suivants :

Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Les droits individuels

Vos droits individuels sont les suivants :

Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.

Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l'autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Faire les travaux demandés par le professeur

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.

À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.

Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5

Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7

Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté (pdf - 42.4 KB)
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Charte des règles de civilité du collégien (annexe)

Questions ? Réponses !

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Et aussi

Collège et lycée : règlement intérieur

Famille - Scolarité
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)

Justice
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide

Justice

Démarches administratives

Aides aux démarches administratives/Camion bleu

Passeport, carte d’identité…

Etat civil

Elections

Urbanisme

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Les droits individuels

Liberté de réunion

Questions ? Réponses !

Et aussi

Horaires d’ouverture

Coordonnées

RUBRIQUES

Pour connaître l’actualité de la commune

Démarches administratives

Démarches administratives

Aides aux démarches administratives/Camion bleu

Passeport, carte d’identité…

Etat civil

Elections

Urbanisme

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Quels sont vos droits ?

Les droits individuels

Liberté de réunion

Quelles obligations devez-vous respecter ?

Que risque l'élève en cas de non respect de ses obligations ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Horaires d’ouverture

Coordonnées

RUBRIQUES

Pour connaître l’actualité de la commune