Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
Fiche pratique
Vérifié le 03 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le déménageur professionnel doit être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs. Il doit vous remettre un devis gratuit avant la signature du contrat, ainsi qu'un exemplaire de la lettre de voiture, appelé bulletin de livraison, après le déménagement. Il est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet.
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports