Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Fiche pratique
Vérifié le 07 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.
Logement
Logement
Secteurs d'activité
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
Construire sa maison selon la réglementation thermique
Agence de la transition écologique (Ademe)