Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Comment faire si...
Vérifié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage).
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère chargé des finances
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
Institut national de la consommation (INC)
Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d'un proche ?
Ministère chargé de l'économie