Démarches administratives
Accédez rapidement à toutes les démarches administratives réalisables en mairie. Le module « service public » vous permet par ailleurs d’accéder à toutes les démarches administratives en général.
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Question-réponse
Vérifié le 03 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Accessoires obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité