Urbanisme

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Plan local d’urbanisme (PLU)

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Déclaration d‘ouverture, d’achèvement et conformité des travaux (DOC et DAACT)

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Certificat d’urbanisme

Dossier

Prestations de service

Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

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Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement

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Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord

Modèle de document
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

Modèle de document
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

Modèle de document
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

Modèle de document

Et aussi

Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)

Argent - Impôts - Consommation
Taxis

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Le déménagement en 20 questions

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Voyager en covoiturage

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Matériel de jardinage et de bricolage : location

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Prestations funéraires - Pompes funèbres

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Bronzage en institut : cabines UV

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Les salles de sport et les centres de remise en forme

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Teinturiers et pressings

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