Fiche pratique
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
- Bâle-Mulhouse
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Mulhouse-Bâle
- Nantes-Atlantique
- Nice-Côte d'Azur
- Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Toulouse-Blagnac
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
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Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS Zone I (niveau sonore très élevé)
Zone II (niveau sonore élevé)
Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine
2 000 €
1 850 €
1 525 €
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine
1 850 €
1 375 €
1 075 €
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous vivez dans une habitation à