Démarches administratives

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Fiche pratique

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 05 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.

Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.

Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Enfant concerné

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Parents concernés

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

Vous êtes en couple et que vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

À noter

un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).

Choix de l'établissement

Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s’adresser ?

Halte-garderie

Attention :

le site de la Caf ne donne pas d'indication quant au nombre de places disponibles.

Démarches

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Il faut contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement. En général, celui-ci est d'au minimum 9 places.

Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

À noter

les frais de garde des enfants de moins de 3 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4

Réglementation générale pour les établissements d'accueil
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

Types d'établissements (article R2324-17)
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8

Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Questions ? Réponses !

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Et aussi

Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Famille
Accueil en crèche

Famille
Accueil en jardin d'enfants

Famille

Pour en savoir plus

Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Horaires d’ouverture

Ouverture de l'Hôtel de Ville à partir du lundi 19 avril 2021 pour une durée indéterminée
(COVID-19):
- Le lundi de 8h30 à 12h;
- Du mardi au jeudi de 13h30 à 17h;
- Le vendredi de 8h à 12h.
- Les services restent joignables, toute la journée, par téléphone, aux horaires habituels d’ouverture (le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
- Pour consulter directement en mairie les services Etat Civil, Urbanisme, CCAS, Régie Cantine, il faut impérativement prendre rendez-vous par téléphone.