Démarches administratives

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Fiche pratique

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.

Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.

Une halte-garderie peut être publique ou privée.

Elle compte au maximum 60 places.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.

Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Enfant concerné

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Parents concernés

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

À noter

un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).

Choix de l'établissement

Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

À noter

les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Démarches

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.

Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

À noter

les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt.

Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4

Réglementation générale pour les établissements d'accueil
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

Types d'établissements (article R2324-17)
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8

Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Et aussi

Accueil en crèche

Famille - Scolarité
Accueil en jardin d'enfants

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)