Démarches administratives

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Fiche pratique

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Vérifié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).

L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.

Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.

À noter

l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Toutefois, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.

L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.

La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle ne doit pas trop impacter le budget des familles. La liste est valable pour toute l'année scolaire.

Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

À savoir

des aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions.

La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

À noter

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en sortie facultative dans une ferme pédagogique, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.

Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.

Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2

Gratuité de l'enseignement scolaire public
Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12

Caisse des écoles
Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des fournitures scolaires pour l'année 2018-2019

Ministère chargé de l'éducation

Horaires d’ouverture

Ouverture de l'Hôtel de Ville à partir du lundi 19 avril 2021 pour une durée indéterminée
(COVID-19):
- Le lundi de 8h30 à 12h;
- Du mardi au jeudi de 13h30 à 17h;
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- Les services restent joignables, toute la journée, par téléphone, aux horaires habituels d’ouverture (le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
- Pour consulter directement en mairie les services Etat Civil, Urbanisme, CCAS, Régie Cantine, il faut impérativement prendre rendez-vous par téléphone.