Démarches administratives

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer	Permis plaisance option côtière

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

Permis bateau et navigation de plaisance

Loisirs

Pour en savoir plus

Plaisance et loisirs nautiques

Ministère chargé de la mer et de la pêche

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- Pour consulter directement en mairie les services Etat Civil, Urbanisme, CCAS, Régie Cantine, il faut impérativement prendre rendez-vous par téléphone.