A compter du 5 janvier 2009, les passeprots temporaires d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique seront délivrés exclusivement par la préfecture.
Nous vous rappelons que le passeport temporaire est délivré à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée dans les situations suivantes:
en cas de départ pour raison professionnelle dans un délai inférieur à celui de la délivrance du passeport. la délivrance du passeport d'urgence est soumise à la présentation par le demandeur d'une attestation professionnelle visée par son employeur précisant la fonction de l'intéressé au sein de la société, la date de départ, la durée du séjour, la destination et le motif de la mission;
en cas de départ en mission humanitaire. la délivrance du passeport d'urgence est soumise à la présentation par l'usager d'un ordre de mission visée par son responsable précisant la fonction de l'intéressé au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission. La notion "humanitaire" doit être appréciée au sens strict du terme: castatrophe naturelle, conflit, etc;
en cas de maladie grave ou de décès d'un proche parent à l'étranger. la délivrance d'un passeport d'urgence est soumise à la présentation par le demandeur d'un certificat médical visé par un médecin attestant la gravité de la pathologie du parent ou d'un certificat de décès visé par le consulat de France;
en cas de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité dont l'usager a l'impérieuse nécessité dans un délai inférieur à 10 jours. La délivrance du passeport d'urgence est soumise à la présentation par l'usager d'un déclaration de perte ou de vol et d'une attestation stipulant l'exigence du titre (par exemple billet de transport, convocation à un examen, etc).
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