Confinement (à partir du 30 octobre 2020)

Publié le 30 octobre 2020, mis à jour le 30 novembre 2020.

Justificatifs et attestations de déplacement (mis à jour)

Aménagements à compter du 28 novembre 2020

Limitation des déplacements :

À compter du 27 novembre 2020 à minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

  • faire des achats dans des commerces autorisés, pour des prestations de services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
  • se rendre dans un établissement culturel autorisé (bibliothèque, médiathèque…) ;
  • se rendre dans un lieu de culte ;
  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • se rendre à un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • se rendre ou revenir de son établissement d’enseignement (école, collège, lycée) ;
  • accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • des motifs médicaux : consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • un déménagement ;
  • faire de l’activité physique (à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes), prendre l’air ou promener un animal domestique dans la limite de 3 heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de son domicile ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture ;
  • se rendre à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé.

  À noter : Les déplacements des professionnels pour des interventions à domicile ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 21 heures, sauf pour une intervention urgente.

Rassemblements :

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les offices dans les lieux de cultes sont permis dans la stricte limite de 30 personnes (cette jauge sera réévaluée en fonction de la capacité globale d’accueil et de l’évolution sanitaire au 15 décembre 2020) ;
  • Les mariages sont limités à 6 personnes au plus.

Ce qui rouvre à partir du 28 novembre :

  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) ;
  • les bibliothèques et les archives ;
  • les commerces de détail (notamment commerces d’habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure…) jusqu’à 21h ;
  • les grandes surfaces peuvent rouvrir tous leurs rayons ;
  • les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
  • les agences immobilières (les visites immobilières peuvent reprendre) ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l’enseignement artistique) jusqu’à 21 heures ;
  • les marchés couverts ;
  • les activités extrascolaires en plein air sont à nouveau autorisées ;
  • les lieux de culte restent ouverts et les cérémonies religieuses sont autorisées dans la limite de 30 personnes ;
  • les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l’équitation, l’athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Ce qui reste ouvert :

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
    • les enfants dès 6 ans devront porter un masque ;
    • au niveau du lycée, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole : les élèves sont présents en cours au moins la moitié du temps scolaire et doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie.
    • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
    • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
    • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisirs le mercredi restent ouverts.
  • les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter ;
  • les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge
  • les guichets des services publics ;
  • les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages (les sports nautiques et activités de plaisance sont autorisés depuis le 28 novembre 2020) ;
  • les cimetières ;
  • les services de transports en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • les marchés ouverts ;
  • les magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement ;
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du « room-service »).

À noter : Un protocole sanitaire est mis en place à l’ouverture des commerces :

  • la jauge est portée à 8 m² par client et s’applique à la surface de vente totale (le mobilier, les rayonnages et les étals n’entrent pas dans le calcul). Le personnel des commerces est exclu de la jauge. Les commerces de plus de 400 m² doivent mettre en place un système de comptage pour veiller au respect de cette jauge. Lorsqu’un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils comptent comme une seule personne ;
  • un sens de circulation est mis en place quand c’est possible ;
  • les locaux doivent être aérés régulièrement ;
  • du gel hydroalcoolique est disponible à l’entrée.

Ce qui reste fermé :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes jusqu’à 21h lorsqu’un arrêté préfectoral ne l’a pas interdit) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les universités et établissements d’enseignement supérieur (seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, en intérieur comme les clubs de sport et les conservatoires (accueil limité à certains élèves)

Aménagements à compter du 15 décembre 2020 (sous réserve)

Si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000 et le nombre de personnes en réanimation entre 2 500 et 3 000, le confinement pourra être levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions :

  • un couvre-feu national sera mis en place, de 21h à 7h. Une exception sera prévue pour les soirées du 24 et du 31 décembre 2020, où la circulation sera libre ;
  • les activités extrascolaires en salle seront de nouveau autorisées avec des règles strictes ;
  • les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir. Une tolérance sera permise pour que les spectateurs puissent rentrer chez eux, lorsque la représentation se termine à 21h. Le billet de spectacle ou de cinéma vaudra justificatif ;
  • les conservatoires et les écoles de musique pourront dispenser leurs cours à l’exception du chant, jugé trop risqué sur le plan sanitaire ;
  • les grands rassemblements resteront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer ;
  • les parcs d’attractions, les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes resteront fermés ;
  • les bars, les restaurants, les discothèques ne pourront rouvrir.

  À noter : Vacances d’hiver

  • les centres et les colonies de vacances ne pourront pas rouvrir ;
  • les remontées mécaniques et équipements collectifs des stations de ski seront fermés, mais il restera possible de se rendre dans ces stations.

Aménagements à compter du 20 janvier 2021 (sous réserve)

Si le nombre de contaminations demeure en-dessous de 5 000 cas par jour :

  • les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ;
  • le couvre-feu sera décalé ;
  • les lycées seront pleinement rouverts avec la totalité des élèves présents durant les cours. Quinze jours plus tard, les universités pourront reprendre les cours avec, là aussi, une présence physique de tous les élèves.

  À noter : La situation sanitaire sera évaluée tous les 15 jours pour décider de nouvelles mesures d’ouverture ou, au contraire, de fermetures pour prévenir tout nouvel emballement de la propagation du virus.

  À savoir : Le télétravail doit se poursuivre quand il est possible tout au long de cette période.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

EHPAD

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Chasse

Pêche

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.