Déconfinement : Trésor public

Communiqué de la Direction Générale des Finances publiques des Hauts-de-France :

Dans le contexte de crise sanitaire  que connait actuellement le pays, la DGFiP comme tout à chacun a du adapter son organisation et ses modes de fonctionnement.

Un calendrier déclaratif décalé

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le calendrier déclaratif a été décalé cette année. La campagne de souscription des déclarations à l’impôt sur le revenu a ainsi été engagée le 20 Avril et les dates limites de souscription décalées pour le département du Nord au 11 juin à 23h59 pour les télédéclarations en ligne et au 12 juin à 23h59 pour les déclarations papier.

L’ensemble des foyers ayant déclaré en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration au format papier cette année même s’ils n’avaient pas opté pour la dématérialisation.

Un accès aux services d’impôts des particuliers adapté aux circonstances

Les services d’impôt des particuliers sont fermés au public en raison de la crise sanitaire.

Les usagers peuvent néanmoins obtenir des renseignements :

– en se rendant sur le site impots.gouv.fr pour obtenir des informations sur les questions les plus courantes, adresser leurs demandes en utilisant la messagerie sécurisée disponible dans leur compte en ligne (ou la rubrique « Contact » du site en l’absence de compte en ligne) ou solliciter un rendez vous téléphonique.

– en appelant les services au numéro 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ou au numéro de votre service d’impôt des particuliers (SIP).

– pour les cas les plus complexes seulement, il est possible d’organiser un accueil sur rendez-vous (via le site impots.gouv.fr ou en téléphonant au SIP).

Une nouveauté importante : la déclaration automatique

Cette simplification qui concerne potentiellement 12 millions de foyers fiscaux consiste à ne plus devoir compléter sa déclaration dès lors que l’usager n’a aucune correction à apporter aux informations qui ont été préremplies par l’administration fiscale sur la base des renseignements dont elle dispose.

Les usagers susceptibles d’être concernés par la déclaration automatique ont reçu un courriel en ce sens pour ceux déclarant en ligne ou une déclaration adaptée accompagnée d’un courrier pour ceux déposant l’imprimé papier.

Dès lors que les informations préremplies sur la déclaration sont correctes et complètes l’usager n’aura aucune action à accomplir, la déclaration de revenu sera automatiquement validée.

Par contre, si des éléments doivent être complétés ou modifiés (adresse, situation de famille, réductions/crédits d’impôt…), il conviendra alors d’apporter les corrections nécessaires, de signer la déclaration et de la valider en ligne ou d’adresser l’imprimé papier à la Direction Générale des Finances Publiques.

Déclarer en ligne, c’est aussi le droit à l’erreur. Il est toujours possible de procéder à des modifications jusqu’à la date limite de déclaration. Après avoir reçu son avis d’imposition, il sera encore possible de corriger la déclaration en ligne dans le compte en ligne jusqu’à mi-décembre.