Réformes des collectivités locales

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet du Nord inclut un projet (projet n°7) de nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E. P. C. I.) regroupant :

la C. C. C. (communauté de communes du Carembault)
la C. C. P. P. (C.C. Pays de Pévèle)
la C. C. S. P. (C. C. Sud Pévélois)
la C. C. E. P. (C. C. Espace en Pévèle)
la C. C. C. P. (C. C. Cœur de Pévèle)
la C. C. H. D. (C. C. Haute Deule)
la commune de Pont-à-Marcq.

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants, extraits du projet, et qui ne concernent que le données impliquant notre communauté de communes :
1) Les compétences des différentes communautés de communes visées;

2) Le devenir des syndicats intercommunaux auxquels adhérent les communes ;

3) La situation financière des communautés de communes et de la commune concernées

Vous trouverez ci-dessous le diaporama qui a servi de support principal à la présentation de la réforme par le préfet aux maires de l’arrondissement de Lille le 18 avril 2011 ; il contient notamment l’échéancier de la réforme proposée, ainsi que les différentes options possibles. Sa lecture est indispensable.

L'ensemble des documents peut présenter des difficultés de lecture dues à des renvois nombreux, dus eux-mêmes à la complexité et la diversité des situations. Didier WIBAUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, se tient à votre disposition pour des explications le cas échéant.

Le dossier complet de projet de schéma départemental est à votre disposition à l'adresse suivante : www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr (Identifiant: intercom59, Mot de passe: intercom59 )