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Quel formulaire, pour quel projet?

Le formulaire de déclaration préalable

Certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable.
Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Pour modification de l’aspect extérieur d’une construction existante : ravalement de façade, modification de toiture, création d’un abri de jardin, garage, atelier de bricolage, véranda, aménagement des combles.
Pour Création d’une pièce d’habitation dont la SHOB ne dépasse pas 20m², prévue sur un terrain supportant déjà un bâtiment.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

le formulaire de demande d'aménager, de construire ou de démolir

Ce formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.
Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Démolition : lorsque des démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.