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Autorisation de sortie de territoire pour mineurs



Où s'adresser?
Mairie de votre domicile

Pièce(s) à fournir
Présence d'un parent muni d'une carte d'identité, du livret de famille et de la carte d'identité du mineur.

En cas de divorce, produire une copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l'enfant.

Une mairie à votre service

Du lundi au vendredi:
8h à 12h /13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Tél.:03.20.62.23.40
Fax.: 03.20.32.75.47

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