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Arrêtés Municipaux

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Les arrêtés temporaires

  • Mesure de circulation (Sapin de l'APEP) - 25 novembre 2011
     
  • Elagage d'arbres en périphérie de l'hotêl de ville (22 septembre 2011)
     
  • Mesures de Circulation Rue des Raînes (5 septembre 2011)
     
  • Vigilance Sécheresse (19 mai 2011)
     
  • Marché aux puces (10 mai 2011)
     
  • Festivités du 14 Juillet (09 mai 2011)
     
  • Bureau provisoire Promogim (10 février 2011)
     

Les arrêtés permanents

  • Dérogation véhicules lourds lors de barrières de dégel (16 décembre 2011)
     
  • Interdiction d'installations sportives (14 décembre 2011)
     
  • Réglementation des étrennes sur le territoire communal (6 décembre 2011)
     
  • Tarifs des encarts publicitaires sur www.phalempin.fr (15 novembre 2011)
     
  • Tarif des cours de formation et de pratique musicale (13 septembre 2011)
     
  • Chiens en divagation (24 juin 2011)
     
  • Arrêt minute (10 mai 2011)
     
  • Arrêt minute (26 mai 2011)
     
  • Véhicules motorisés sur chemin (2 mars 2010)
     
  • Stationnement Taxi (25 mars 2010)
     
  • allée du petit pont
     
  • bruit tondeuses
     
  • brûlage à l'air libre
     
  • chiens
     
  • circulation dans les voyettes
     
  • élagage des arbres et plantations
     
  • frigorifique parc activités
     
  • papiers emballages VP
     
  • parkings et dreves forêt
     
  • poubelles
     
  • propreté et acces TS EV et PL
     
  • rue Clemenceau
     
  • rue de gaulle
     
  • rue des jardins de l'abbaye
     
  • rue du cap Jasmin
     
  • rue Eleyne
     
  • rue V Hugo maison de retraite
     
  • stationnement aux intersections
     
  • Rue du Docteur Eloy
     
  • Plaine de jeux du Maréchal Foch
     
  • Vieux Chemin de la Beuvrière
     


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8h à 12h /13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

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