Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux

 
Arrêté sur l'interdiction d'utilisation d'installations sportives les 4 et 5 février (3 février 2017)
Arrêté démarchages (6 juillet 2016)
Arrêté brocante 14 juillet (20 juin 2016) (2)
Arrêté brocante 14 juillet (20 juin 2016) (1)
Arrêté retraite aux flambeaux (20 juin 2016)
Arrêté Semi-marathon de Phalempin (19 mai 2016)
Arrêté zone bleue (14 janvier 2016)
Arrêté bandes jaunes (1 septembre 2015)
Arrêté places de parking réservées aux personnes handicapées (3 septembre 2015)
Arrêté Arrêt minute (22 septembre 2015)
Arrêté Grand Prix Cycliste du Carembault  (26 août 2015)
Consommation d'alcool sur la voie publique (16 juin 2015)
Ecole de musique Municipal :Tarif des cours de formation musicale et de pratique instrumentale 2014-2015 (30 août 2014)
Détermination des conditions d'utilisation des propriétés communales affectées à l'usage des établissements de l'enseignement préélementaires et élémentaires public (2 sept 2014)
Fête du Printemps : réglementation de circulation
Circulation des cavaliers et des véhicules à moteur 
Stationnement sur la Placette Coget ainsi que sur le parvis de l'église (22 août 2012)
Dérogation véhicules lourds lors de barrières de dégel (16 décembre 2011)
Réglementation des étrennes sur le territoire communal (6 décembre 2011)
Tarifs des encarts publicitaires sur www.phalempin.fr (15 novembre 2011)
Tarif des cours de formation et de pratique musicale (13 septembre 2011)
Chiens en divagation (24 juin 2011)
Véhicules motorisés sur chemin (2 mars 2010)
Stationnement Taxi (25 mars 2010)
Allée du petit pont
Bruit tondeuses & tout appareil de jardinage
Brûlage à l'air libre
Chiens
Circulation dans les voyettes
Elagage des arbres et plantations
Frigorifique parc activités
Papiers emballages VP
Parkings et dreves forêt
Poubelles
Propreté et acces TS EV et PL
Rue Clemenceau
Rue de gaulle
Rue des jardins de l'abbaye
Rue du cap Jasmin
Rue Eleyne
Rue V Hugo maison de retraite
Stationnement aux intersections
Rue du Docteur Eloy
Plaine de jeux du Maréchal Foch
Vieux Chemin de la Beuvrière
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